Le métier d’Avocat général

Un Avocat général est aussi appelé Avocat du Ministère public, magistrat « debout » ou encore Avocat du parquet, c’est selon. Il exerce au sein de trois juridictions : la Cour d’appel, la Cour d’assises ou la Cour de cassation. Son chef hiérarchique est le Procureur général qui est le chef du parquet et il est sous l’autorité directe de ce dernier lorsqu’il intervient au niveau de la Cour d’assises ou la Cour de cassation. De manière globale, l’Avocat général est en quelque sorte le représentant de la société.

La principale mission de l’Avocat général

En général, en cours des audiences, le rôle principal de l’Avocat général est de réclamer l’application de la loi de manière à ce que l’intérêt général de la société soit respecté. La différence de ses missions tient aux juridictions où il exerce. Lorsque l’Avocat général est devant la Cour d’assises, il doit prononcer un réquisitoire pour statuer sur la culpabilité ou non d’un prévenu. Ensuite, il demande à la Cour d’appliquer la loi soit en prononçant une peine proportionnelle au délit ou d’acquitter la personne mise en accusation si c’est dans l’intérêt de la société.

L’Avocat général devant la Cour d’appel ou la Cour de cassation

En fait, les missions de l’Avocat général ne ressemblent pas à celles d’un Avocat qui, lui, cherche uniquement les intérêts de son client. Devant la Cour d’appel, il traite des affaires ayant fait l’objet d’un appel. Et il demande à la Cour, comme son travail l’exige, soit de relaxer le présumé coupable soit de le relaxer, en tenant compte de l’intérêt de la société. Mais devant une Cour de cassation, l’Avocat général prononce des conclusions en rapport avec des questions de droit, en faisant une interprétation de la loi et en exposant son point de vue sur le sujet.

admin Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *