La détaxe pour les commerçants en France

Vous faites partie des commerçants qui ont décidé de faire de la vente en détaxe pour augmenter votre chiffre d’affaires. Sachez que vous avez la possibilité de faciliter les procédures de traitement des opérations des clients éligibles à la détaxe. Si vous n’utilisez pas encore un logiciel de caisse, c’est le moment de le faire, car c’est la base de ce dispositif. Il existe en effet des modules complémentaires spécialisés dans la détaxe qu’il suffit d’installer en extension de votre logiciel. Ces modules traiteront automatiquement toutes les transactions en rapport avec chaque vente en détaxe que vous ferez. Il est à remarquer qu’il s’agit là d’une solution pratique pour se conformer aux dispositions légales encadrant ce type d’opérations commerciales.

Logiciel de caisse et option détaxe

Il existe des logiciels de caisse qui intègrent directement une fonctionnalité détaxe. Toutefois, il est mieux d’opter pour une version sans cette fonctionnalité, mais qui, en revanche, accepte les modules complémentaires, dont celle destinée au traitement de la detaxe. Lorsque cette dernière deviendra inutile parce que vous avez décidé de ne plus accepter les ventes en détaxe, il suffit de la retirer de la caisse. Concrètement, que pouvez-vous faire avec un tel programme ? Déjà, le module peut déterminer si un client est exonéré de la TVA : il vous le notifie en plus. Ainsi, vous ne perdez pas de temps à vérifier ses papiers ou autres justificatifs imposés par la loi. Mieux encore, le programme, tellement élaboré, est connecté à des prestataires qui réalisent en temps réel les calculs requis par la détaxe et éditent les documents légaux relatifs à ces opérations (carnets et fiches de détaxe, montant de la TVA à retirer du prix à payer…). Ces modules de détaxe facilitent également la création des bordereaux de détaxe. Naturellement, tout le travail effectué automatiquement par le logiciel respecte la législation douanière Pablo.

Un petit plus

Si vous choisissez très bien votre logiciel de caisse et le module détaxe qui va avec, l’éditeur du programme vous réserve parfois d’agréables surprises qui vous facilitera davantage le quotidien. Certains éditeurs proposent, par exemple, un module prodouane deb. Alors que les ventes en détaxe concernent les personnes ne vivant pas dans un pays de l’UE, la DEB se porte sur les ressortissants ou, plus largement, les ressortissants des États de l’UE. Ainsi, avec le module détaxe et le module Deb, vous pouvez traiter tous les types d’opérations considérées comme de l’exportation par la douane (on parle d’expédition dans le cas d’une vente en UE). Notez que la Deb s’applique aussi sur ce qui s’apparente à l’importation : c’est ce qui arrive lorsque vous vous fournissez dans un autre pays de l’Union européenne. Ceci étant, l’intérêt principal d’utiliser un module Deb sur votre caisse enregistreuse est que vous restez constamment en règle avec la douane lorsque vous vendez un bien à un client résidant dans un pays autre que la France, mais toujours dans l’UE. Le module se charge même d’envoyer votre Deb à la douane française.

La détaxe : une démarche prévue par la loi

N’hésitez pas à en savoir plus sur la vente en détaxe. Ce n’est pas une opération anodine : la loi a prévu une série de dispositions que le commerçant se doit de respecter sous peine de sanctions. Les autorités ne prennent pas à la légère la question de la TVA, surtout concernant les achats sur lesquels elles ne peuvent pas en percevoir. Précision importante, les détaxes ne concernent pas les personnes résidant dans un pays membre de l’Union européenne. Enfin, il est intéressant de savoir que la gestion de la détaxe relève de la compétence de la Direction régionale des douanes.

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