Le nouveau droit d’affaire pour attirer les investisseurs en Afrique

On dit souvent que le continent africain est un cimetière de projets. La raison est simple, bien que cette partie du monde ait les fonds nécessaires à son développement, l’Afrique reste en dessous de sa capacité. La pyramide des âges des pays africains montre une population bien plus jeune, plus dynamique, mais de surcroît une grande potentielle, une productivité à moindre coût.

Les garanties de la sécurité des affaires

Parmi l’acte uniforme en vigueur, le groupement d’intérêt économique édicte le cadre des activités économiques par l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales. Il met à la disposition des opérateurs diverse formes de sociétés allant des sociétés de personnes aux capitaux.

 

 

 

Contrôle de l’impartialité des jugements

Cette répartition des compétences dirige vers l’externalisation du règlement des contentieux pour le déduire à l’emprise de l’Etat. La Cour communautaire n’a pas que le droit de passer outre les décisions des juridictions nationales, mais aussi d’évoquer et de statuer sur le fond de l’affaire sans possibilité de renvoi à un autre appel, comme il est de coutume en France et dans plusieurs pays européens.

Les conditions de la création des entreprises

Les carences des pays de l’Afrique en matière de facilité des affaires ne sont, pour autant, pas surprenantes lorsqu’on tente de les expliquer en dressant le tissu économique du portrait africain, puis de greffer les conditions de création d’entreprise. Alors que la santé de l’économie européenne est à mettre à l’actif, le tissu économique des Etats de l’Afrique est probablement constitué de micro-entreprises, avec aucune véritable structure et un capital social inférieur à 1’000’000 F.CFA (1’500 euros). La plupart de ces micro-entreprises sont dans le secteur informel et représentent plus de la moitié du PIB des Etats. Viennent aussi les entreprises de taille moyenne, plus organisées, dont le capital de départ est supérieur ou égal à 1’000’000 F.CFA.

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