{"id":801,"date":"2020-08-28T20:13:13","date_gmt":"2020-08-28T18:13:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cadev.fr\/?p=801"},"modified":"2020-08-28T20:13:13","modified_gmt":"2020-08-28T18:13:13","slug":"pourquoi-faire-appel-a-un-avocat-fiscaliste","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cadev.fr\/2020\/08\/28\/pourquoi-faire-appel-a-un-avocat-fiscaliste\/","title":{"rendered":"Pourquoi faire appel \u00e0 un avocat fiscaliste ?"},"content":{"rendered":"

Toutes les soci\u00e9t\u00e9s et les entreprises install\u00e9es sur le territoire fran\u00e7ais sont assujetties aux imp\u00f4ts. Payer des imp\u00f4ts et des taxes est \u00e9galement obligatoire pour certaines personnes physiques. Mais que ce soit une personne morale ou une personne physique, le type d’imp\u00f4t et de taxe \u00e0 payer peut varier. Cela va d\u00e9pendre du statut de la personne. Comme le droit fiscal est un dispositif assez complexe, que l’on peut facilement s’y perdre, passer par les services d’un avocat fiscaliste peut \u00eatre n\u00e9cessaire.<\/p>\n

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Quelle est la mission d’un avocat fiscaliste ?<\/h2>\n

\"\"Selon son statut juridique, une entreprise doit payer r\u00e9guli\u00e8rement diff\u00e9rents types d’imp\u00f4ts et taxes. En effet, comme l’entreprise est un r\u00e9sident fiscal \u00e0 part enti\u00e8re sur le territoire fran\u00e7ais, elle doit, selon la loi, s’acquitter de certains droits et obligations. G\u00e9n\u00e9ralement, toute entreprise doit s’acquitter d’un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Elle doit \u00e9galement r\u00e9gulariser d’autres obligations fiscales. Ces derni\u00e8res ne sont pas toujours ma\u00eetris\u00e9es par les dirigeants d’entreprise. Pour \u00e9viter les diff\u00e9rends avec la loi et l’administration fiscale pouvant mener \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et des amendes, l’entreprise peut recourir aux services d’un avocat fiscaliste. Sp\u00e9cialiste en droit, ce professionnel est surtout expert dans tout ce qui concerne l’aspect juridique au sein d’une entreprise, mais aussi, les r\u00e8glements et les lois en termes de fiscalit\u00e9. Le plus souvent, il joue le r\u00f4le de m\u00e9diateur entre l’administration fiscale et l’entreprise ou une personne physique et s’assure que les int\u00e9r\u00eats de la personne morale ou physique qui l’engage sont bien prot\u00e9g\u00e9s. Et cela, dans le parfait respect de la loi et des r\u00e8gles existantes.<\/p>\n

Le r\u00f4le de l’avocat fiscaliste au sein d’une entreprise<\/h2>\n

\"\"Durant l’\u00e9tape de cr\u00e9ation d’une entreprise, l’avocat fiscaliste peut aider l’entrepreneur et ses associ\u00e9s \u00e0 choisir le statut juridique qui conviendra le mieux \u00e0 leur entreprise. Il accompagnera ensuite l’entreprise dans la r\u00e9alisation de ses projets. Il alertera son client d\u00e8s lors que ses activit\u00e9s peuvent changer le r\u00e9gime fiscal de la soci\u00e9t\u00e9. Pour effectuer sa t\u00e2che, l’avocat fiscaliste doit \u00eatre proche du service comptable. Il pourra ainsi aider le gestionnaire comptable \u00e0 d\u00e9clarer tous les imp\u00f4ts et taxes. Mais l’avocat fiscaliste peut aussi s’occuper enti\u00e8rement de l’administration fiscale de l’entreprise.
\nCe professionnel peut \u00e9galement proposer son assistance si l’entreprise passe par un contr\u00f4le fiscal. Ce type de contr\u00f4le est une proc\u00e9dure redout\u00e9e par la plupart des entreprises, quelle que soit leur taille. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, les entreprises peuvent passer par les services d’avocats fiscalistes<\/a> avant la proc\u00e9dure. L’avocat fiscaliste va alors analyser en profondeur la comptabilit\u00e9 et la fiscalit\u00e9 de l’entreprise. Il va aussi examiner et proposer des recommandations sur la forme des documents comptables que doivent v\u00e9rifier les contr\u00f4leurs ou les auditeurs. L’avocat fiscaliste fera en sorte que tous les calculs comptables et fiscaux soient justes et que toutes les informations comptables et financi\u00e8res soient transparentes et claires. Il est aussi de son devoir d’appuyer les responsables et les dirigeants dans la compr\u00e9hension des donn\u00e9es fiscales et comptables. Enfin, toujours durant le contr\u00f4le fiscal, l’avocat fiscaliste peut \u00eatre engag\u00e9 pour assister les agents de contr\u00f4le durant toute la proc\u00e9dure de contr\u00f4le. En connaissance de cause, il pourra r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions des contr\u00f4leurs \u00e0 la place des dirigeants.<\/p>\n

Son r\u00f4le aupr\u00e8s des particuliers<\/h2>\n

\"\"Un avocat fiscaliste peut \u00e9galement aider une personne physique dans l’administration fiscale. Cela est surtout n\u00e9cessaire lorsque le patrimoine du particulier est si grand que la gestion de sa fiscalit\u00e9 en est complexe. En plus des nouveaux imp\u00f4ts et de l’\u00e9volution de leur r\u00e8gle d’application, il est aussi possible que l’individu ne sache pas comment r\u00e9gulariser toutes ses paperasses fiscales. D’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de passer par un avocat fiscaliste. Ce dernier accompagne et assiste son client lors des d\u00e9clarations d’imp\u00f4ts. Il l’aide \u00e9galement \u00e0 calculer les plus-values immobili\u00e8res et propose m\u00eame son accompagnement dans la r\u00e9alisation et l’application des actes de mutation<\/a>, du droit de succession, de la gestion fiscale des donations, mais peut aussi conseiller dans le choix des dispositifs de d\u00e9fiscalisation<\/a> et du calcul des impacts de ces derniers sur le revenu de son client.<\/p>\n

Bref, un avocat fiscaliste peut aider non seulement une entreprise, mais \u00e9galement un particulier \u00e0 r\u00e9gulariser ses imp\u00f4ts et taxes, \u00e0 trouver des moyens efficaces pour obtenir des avantages fiscaux, \u00e0 respecter les lois sur la fiscalit\u00e9 pour \u00e9viter des sanctions pouvant mettre en p\u00e9ril l’\u00e9conomie et le patrimoine de l’entreprise ou du particulier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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